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  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
  2. P Michelin Sàrl
  3. Société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-8442 Steinfort (Grand-Duché de Luxembourg)
  4. Email de contact : creations@pmichelin.com
  5. Dirigeante : Madame P. Michelin
  6. ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  7. 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de P Michelin Sàrl.
  8. Elles sont portées à la connaissance du Client afin de lui permettre de passer commande en parfaite connaissance de cause.
  9. 1.2. En conséquence, toute commande passée vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
  10. 1.3. Aucune condition particulière ou conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans l’accord écrit et préalable de P Michelin Sàrl, prévaloir sur les présentes CGV.
  11. 1.4. Toute clause contraire invoquée par le Client, à quelque moment que ce soit, sera réputée non écrite et inopposable à la société.
  12. 1.5. Le fait pour P Michelin Sàrl de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  13. ARTICLE 2. COMMANDE ET CONFIRMATION
  14. 2.1. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (identité, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement).
  15. 2.2. La commande ne devient ferme et définitive qu’à compter de la réception du paiement du client et de l'envoi d’un courriel de confirmation adressé par P Michelin Sàrl à l’adresse email communiquée par le Client.
  16. La société ne saurait être tenue responsable d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées fournies.
  17. ARTICLE 3. PRIX
  18. 3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être révisés à tout moment, sans préavis, sous réserve des commandes déjà confirmées.
  19. 3.2. Les prix s’entendent nets de toute autre taxe ou charge éventuelle (droits de douane, frais bancaires, etc.), qui restent à la charge exclusive du Client.
  20. ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT
  21. 4.1. Sauf stipulation contraire écrite, le paiement s’effectue comptant au moment de la commande par virement bancaire sur le compte indiqué ou, lorsque disponible, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
  22. 4.2. Lorsque le paiement est effectué par carte, la responsabilité de l’utilisateur demeure entière quant à l’utilisation et à la sécurité de son moyen de paiement, notamment en cas de fraude, d’utilisation non autorisée ou de dysfonctionnement du service de paiement.
  23. 4.3. Aucun escompte ni délai de paiement ne sera accordé.
  24. 4.4. En cas d’incident ou de refus de paiement, P Michelin Sàrl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande sans indemnité.
  25. ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
  26. La disponibilité des produits est donnée à titre indicatif.
  27. Elle n’est confirmée qu’après validation définitive de la commande. En cas d’indisponibilité, P Michelin Sàrl informera le Client et proposera un produit équivalent ou un remboursement.
  28. ARTICLE 6. UTILISATION ET REVENTE DES PRODUITS
  29. 6.1. Les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel du Client ou de la personne désignée lors de la commande. 
  30. Toute revente, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite de P Michelin Sàrl est strictement interdite.
  31. 6.2. Les photographies et visuels présents sur les supports de communication sont non contractuels.
  32. ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS ET NON-CONFORMITÉ
  33. 7.1. Le Client doit vérifier sa commande lors du retrait ou de la livraison.
  34. Toute réclamation concernant un produit manquant ou non conforme doit être formulée immédiatement au moment du retrait ou, au plus tard, dans les 12 heures suivant celui-ci.
  35. 7.2. Les réclamations doivent être adressées par écrit :

    37. 7.3. En cas de non-conformité constatée et validée, P Michelin Sàrl proposera le remplacement du produit ou, à défaut, le remboursement du prix payé.

    Aucune autre indemnisation ne sera due au Client.

    ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    8.1. P Michelin Sàrl agit en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.

    Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.

    Leur non-fourniture entraîne l’impossibilité de traiter la commande.

    8.2. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par courriel à creations@pmichelin.com.

    8.3. Les durées de conservation respectent les délais légaux applicables au Luxembourg :

    • Données contractuelles : 5 ans après la fin de la relation commerciale ;

    • Données comptables : 10 ans après la clôture de l’exercice concerné ;

    • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.

    38. ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

    Les présentes CGV et tout contrat conclu entre le Client et P Michelin Sàrl sont régis par le droit luxembourgeois.

    ARTICLE 10. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

    Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

    ARTICLE 11. MODULE DE GESTION DES COOKIES

    Un module de gestion des cookies permet à l’utilisateur de choisir à tout moment les cookies qu’il souhaite accepter ou refuser sur le site.

    Ces préférences peuvent être modifiées à tout moment.

    ARTICLE 12. ALLERGIES, INTOLÉRANCES ET RISQUES SANITAIRES

    12.1. Les produits commercialisés par P Michelin Sàrl peuvent contenir ou avoir été en contact avec des substances allergènes, notamment : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame, sulfites, moutarde, céleri, ou tout autre ingrédient figurant dans la liste réglementaire des allergènes alimentaires.

    12.2. Le Client reconnaît avoir été pleinement informé de ces risques et s’engage à s’assurer, avant toute consommation ou mise à disposition à un tiers, de la compatibilité des produits avec son propre état de santé et celui des personnes susceptibles de les consommer ou d’y être exposées.

    12.3. P Michelin Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une allergie, intolérance, réaction ou incident de santé, qu’il s’agisse du Client ou de toute autre personne ayant consommé, manipulé ou été en contact avec les produits.

    12.4. La responsabilité exclusive de la vérification des compositions, informations d’étiquetage et précautions d’usage incombe au Client.

    En procédant à l’achat, celui-ci accepte expressément de supporter seul les risques liés à la consommation ou à l’utilisation des produits, sans recours possible contre P Michelin Sàrl.

    ARTICLE 13. CERCLE RESTREINT DE CLIENTÈLE, NON-SOLLICITATION ET UTILISATION DES DONNÉES

    13.1. Le Client déclare expressément qu’il passe commande de sa propre initiative, sans avoir été sollicité par P Michelin Sàrl par voie de démarchage public, ni par publicité commerciale agressive ou assimilée.

    13.2. En validant sa commande, le Client reconnaît faire partie d’un cercle restreint de clients, partenaires ou connaissances de P Michelin Sàrl, agissant dans le cadre d’échanges privés, ponctuels et limités.

    13.3. Le Client est informé qu’une autorisation d’établissement complémentaire est en cours d’obtention par P Michelin Sàrl afin de permettre la poursuite et le développement régulier de la vente de créations gourmandes et produits artisanaux.

    Dans l’attente de cette autorisation définitive, les ventes réalisées sont considérées comme des ventes privées entre la société et un cercle restreint de clients, sans diffusion commerciale publique.

    13.4. En passant commande, le Client accepte expressément que les données le concernant puissent être collectées, conservées et utilisées par P Michelin Sàrl à des fins de communication et de prospection commerciale relatives à ses produits, évènements, offres et nouveautés.

    Le Client conserve à tout moment la possibilité de retirer son consentement ou de s’opposer à tout envoi marketing en adressant une demande écrite à creations@pmichelin.com.

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